Grenelle : le projet de loi Borloo va coûter (très) cher

(source : latribune.fr)

Le projet de loi issu des discussions de l'automne dernier, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, est sur le bureau du chef de l'Etat. D'ici 2020, son coût apparaît très élevé.

Quelque 24 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat, 69 milliards d'euros pour la construction des lignes ferroviaires à grande vitesse sur la période 2009-2020... Les projections de coût des mesures contenues dans le projet de loi Borloo, issu du Grenelle de l'environnement et dévoilé ce vendredi par Les Echos, donnent le vertige.

Dans le contexte actuel d'économies budgétaires, ce projet de loi, qui est sur le bureau de Nicolas sarkozy pour les derniers arbitrages, risque de donner lier à de sérieux marchandages politiques.

En matière fiscale, le projet de loi ne met pas en oeuvre la "contribution" climat-énergie, mais prévoit qu'elle sera étudiée par l'Etat. L'idée est de taxer la consommation d'énergie, mais de compenser "strictement" cette taxe par une réduction des autres prélèvements obligatoires, "de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises".

Dans le cadre du projet de loi de Finances, le gouvernement présentera au parlement une analyse de son "opportunité" et de ses "modalités techniques". Dans le même temps, le projet de loi affirme que la France soutiendra la mise en place d'un "mécanisme d'ajustement aux frontières" pour les importations en provenance des pays qui refuseraient le protocole de Kyoto.

Le texte prévoit que, sauf exception, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter une nouvelle norme "bâtiment basse consommation". Une dotation de 265 millions d'euros de crédit de paiements est prévue dans le cadre des lois de Finances des années 2009 à 2020, dont 75 millions entre 2009 et 2013. Les logements neufs seront soumis, "au plus tard en 2010", à la norme supérieure dite "très haute performance énergétique".

D'ici à 2015, le financement de la rénovation thermique des logements sociaux sera porté de 137 millions à 338 millions. Pour le parc de logements privés, il est prévu 400.000 rénovations dès 2012. Le crédit d'impôt sera concentré sur les équipements les plus performants. Un prêt à taux zéro est créé pour les particuliers qui font des travaux. En 2009, l'Etat décidera s'il rend les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires.

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